Peut-on faire du lobbying en campagne électorale?

La réponse courte est oui, mais avec certaines limites liées au contexte particulier d’une campagne électorale, alors que l’Assemblée nationale est dissoute et que les députés sortants ne deviennent que des candidats.

Avant le déclenchement des élections, beaucoup d’actions de lobbyisme ont été réalisées. Ces actions avaient comme principal objectif d’obtenir une décision ou une orientation de la part de titulaires de charges publiques, c’est-à-dire auprès des ministres, des députés et des fonctionnaires. L’opposé est également vrai, puisque certaines actions de lobbyisme peuvent viser au contraire à ce que le gouvernement ne prenne aucune décision avant les élections.

En quoi le déclenchement des élections vient modifier les actions de lobbyisme?

Il faut comprendre que le contexte d’une campagne électorale est bien différent. Premièrement, le gouvernement sortant a, de manière générale, pris les principales décisions qu’il devait prendre avant le déclenchement des élections. Certes, des dossiers particuliers ou exceptionnels peuvent toujours faire l’objet de décisions pendant la campagne, mais ce n’est généralement rien de majeur qui pourrait faire ombrage au plan de campagne électorale.

Deuxièmement, les partis d’opposition, auprès desquels des actions de lobbyisme sont souvent entreprises afin de faire pression sur le gouvernement, n’ont plus accès aux structures parlementaires et législatives qui leur permettent habituellement d’influencer les décisions gouvernementales étant donné que l’Assemblée nationale est dissoute.

Enfin, le troisième élément majeur qui influence fortement les activités de lobbyisme dans les ministères et organismes est le fait que les fonctionnaires n’ont plus intérêt à faire avancer certains dossiers compte tenu qu’ils sont en attente des orientations et des dossiers prioritaires qu’établira le nouveau gouvernement qui sera élu.

Alors, en quoi consiste le lobbyisme pendant une campagne ?

Dans ce contexte, et malgré le fait que la prise de décision gouvernementale soit réduite au minimum pendant les 39 jours de l’actuelle campagne électorale, plusieurs organisations s’activent et poursuivent certaines actions de lobbyisme, et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, afin de s’assurer que leurs enjeux soient connus des candidats qui pourraient devenir les prochains députés et/ou ministres. Également pour faire en sorte que leurs dossiers se retrouvent « sur le dessus de la pile », donc jugés prioritaires par le nouveau gouvernement. Finalement, pour maintenir une certaine pression et influencer les décideurs.

C’est ainsi qu’au cours d’une campagne électorale, plusieurs associations, entreprises, regroupements ou autres types d’organisations effectuent des actions de lobbyisme en organisant des rencontres, ou par des communications écrites ou des discussions avec les candidats des divers partis politiques. Cependant, plusieurs organisations vont décider de prendre plutôt la voix des médias pour faire entendre leurs messages, leurs revendications et ainsi tenter d’influencer non seulement les candidats et les partis, mais également l’opinion publique.

Le lobbyisme en campagne électorale, que dit la loi ?

Précisions d’abord, comme l’indique d’ailleurs le Commissaire au lobbyisme, que « la fin du mandat d’un député coïncide avec la dissolution de l’Assemblée nationale ». Les députés deviennent alors des candidats et ne sont plus des titulaires de charges publiques. La situation est toutefois différente pour les ministres, de même que pour le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale, qui conservent leurs fonctions même en période d’élection. En effet, ceux-ci demeurent en poste tant que leurs successeurs ne sont pas désignés à la suite de l’élection. Il en est de même pour les fonctionnaires, qui ne perdent pas leurs attributs de titulaires de charges publiques pendant la campagne.

Donc, si vous souhaitez faire des actions de lobbyisme pendant la campagne, n’oubliez pas d’inscrire votre activité au Registre des lobbyistes si vous devez vous adresser à un ministre ou à un fonctionnaire. Toutefois, la loi ne l’exige pas pour les députés sortants, devenus maintenant des candidats.

Sur ce, bonne fin de campagne!