Vers un gouvernement minoritaire au Québec?

Bien que nous soyons tout près du jour « J », il est difficile de prévoir quel parti formera le prochain gouvernement puisqu’une lutte électorale serrée se profile dans plusieurs comtés.  Selon les derniers sondages, les projections à partir de ces coups de sonde et les analyses des experts de la scène politique, dont notre équipe chez H+K Stratégies, le 42e gouvernement du Québec pourrait bien être minoritaire.

Dans moins d’une semaine, les Québécoises et les Québécois auront un nouveau gouvernement. Ce dernier sera en poste pour les quatre prochaines années ou pour une période moins longue s’il est minoritaire.

Qu’est-ce qui fait en sorte qu’un gouvernement est minoritaire?

L’Assemblée nationale étant composé de 125 députés, un parti devra obtenir plus de 63 sièges pour constituer un gouvernement majoritaire. Si la formation politique qui a fait élire le plus de candidats n’atteint pas le seuil critique de 50% dessièges, celle-ci formera alors un gouvernement minoritaire et ensemble, les groupes d’opposition détiennent donc plus de sièges que le parti au pouvoir ce qui amène l’Assemblée nationale à fonctionner bien différemment.

Les cas de gouvernements minoritaires sont plutôt rares au Québec. Dans notre histoire, cette situation est survenue seulement à trois reprises, dont deux fois dans un passé récent :

  • 2012-2014 (40e législature) :  Gouvernement du Parti québécois dirigé par Pauline Marois. Le gouvernement avait remporté 54 sièges
  • 2007-2008 (38e législature) : Gouvernement du Parti libéral du Québec dirigé par Jean Charest. Le gouvernement avait remporté 48 sièges.
  • 1878-1879 (une partie de la 4e législature) : Gouvernement du Parti libéral dit « égalitaire » dirigé par Henri-Gustave Joly de Lotbinière. À l’époque, l’Assemblée nationale comptait 65 sièges et 32 avaient été remportés ce parti.

L’élection d’un gouvernement minoritaire est généralement caractérisée par la présence d’un 3e groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, ce qui est actuellement le cas.  Une telle situation signifie, qu’ensemble, les groupes d’opposition ainsi que les députés indépendants, le cas échéant, détiennent plus de sièges que le gouvernement élu.

Il faut savoir qu’un gouvernement minoritaire est beaucoup moins stable et a une durée de vie plus courte qu’un gouvernement majoritaire parce qu’il doit négocier et collaborer davantage avec les groupes d’opposition.  Il doit obtenir le soutien des autres partis politiques puisque si les autres partis forment une coalition en opposition au gouvernement, celui-ci peut être renversé. Notre système parlementaire repose sur la responsabilité ministérielle, c’est-à-dire la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement.

Qu’est-ce qui est différent dans le fonctionnement d’un gouvernement minoritaire?

Tout est différent! Comme le gouvernement détient moins de la moitié des sièges à l’Assemblée nationale, il a besoin du soutien d’au moins un groupe d’opposition ou d’un nombre suffisant de députés indépendants pour obtenir une majorité pour adopter son budget, par exemple. Si une entente n’intervient pas, le gouvernement peut faire face à une motion et perdre, par la suite, la confiance de l’Assemblée ce qui provoquera la tenue d’une nouvelle élection générale.

Quelques caractéristiques :

  • Instabilité car la durée d’un tel gouvernement peut varier entre 12 et 24 mois.
  • Moins de latitude dans l’action politique car la prise de décision implique plus d’un parti.
  • Ralentissement et parfois paralysie de l’Assemblée ce qui complique l’étude des projets de loi, l’adoption des crédits budgétaires, etc.
  • Actions gouvernementales à plus courte vue car la collaboration des oppositions est nécessaire.
  • Difficulté à adopter un projet de loi sous bâillon qui est une procédure visant à limiter le temps consacré au début et accélérer l’adoption d’une pièce législative.
  • Possibilité d’alliance stratégique sur certains enjeux.
  • Sensibilité à l’opinion publique. 

Comment faire pour influencer un gouvernement minoritaire?

En quelques mots, il faut multiplier les communications avec les décideurs politiques et administratifs. Contrairement à un gouvernement majoritaire, des discussions avec les proches conseillers ministériels ou le ministre lui-même ne suffisent plus dans le cas d’un gouvernement minoritaire. Convaincre le porte-parole de l’opposition officielle responsable du dossier n’est également plus suffisant. Il est nécessaire d’obtenir l’accord de tous les autres partis politiques.

Quoique favorable à apporter les changements législatifs que vous demandez, le ministre indiquera qu’il vous faudra obtenir l’accord des autres partis politiques.  Le parti au pouvoir doit donc gouverner avec les partis d’opposition. Il est donc nécessaire de rencontrer, de sensibiliser puis de convaincre plusieurs députés des différents partis politiques.  Il ne faut également pas oublier les hauts fonctionnaires.

Dans un tel contexte politique, le cheminement de votre dossier risque de vous demander plus de temps, et de se voir accélérer dans d’autres si une entente entre les partis intervient.  Cependant, il demeure que sa conclusion positive peut être plus imprévisible en raison, notamment, de l’instabilité et de la durée du gouvernement en place.